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Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur, client, sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, HUGUES DE LILLE, procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s) et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produit(s) par HUGUES DE LILLE

Article 3. Validité des offres de vente

Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.
Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock pour notre magasin.
Au traitement de votre commande par nos équipes (étape différente du courriel automatique de "Confirmation de commande"), la disponibilité des produits commandés est alors réellement vérifiée. En cas de commande de produit devenu indisponible, le client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Chaque produit ayant des caractéristiques bien distinctes, nous ne pouvons généralement pas vous proposer un produit similaire. HUGUES DE LILLE s'engage alors à rembourser le client au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées (l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoyant un délais de 30 jours).

Le client a la possibilité d'annuler l'intégralité d'une commande si l'un des produits composant ladite commande venait à être indisponible.
Le site n’ayant pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités, HUGUES DE LILLE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 produits identiques.

Article 4. Prix des produits

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en euros est indiqué au client dans l’onglet « Livraison » accessible sur la page panier et dans les présentes conditions.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
HUGUES DE LILLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix pratiqués sur le site pourront être différents des prix pratiqués dans le magasin. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le site.

Article 5. Commande

Le processus de commande sur le site HuguesdeLille.fr est le suivant :

1. Inscription ou identification du client sur le site via la rubrique "mon compte"

Le client renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Il détermine une adresse e-mail d'identification et un mot de passe pour se connecter et être reconnu en tant que client du site. Une fois inscrit, le client peut procéder à une commande, après avoir fait son choix de produit(s).
Lors de l'inscription, le client doit se créer un mot de passe, celui-ci est strictement confidentiel et personnel. En cas de perte ou d'oubli, une demande de nouveau mot de passe peut être effectuée en ligne à l'aide du lien "Mot de passe oublié ?". Le client recevra un nouveau mot de passe sous 48 heures.
En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service client.

2. Choix du ou des produit(s) et ajout au panier

Le client choisit un ou des produit(s) sur les pages produits et les ajoute au panier après avoir choisi sa pointure, ou la pointure unique du produit.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

3. Validation du panier

Pour valider son panier, le client commence par choisir son mode : livraison à domicile ou retrait en magasin.
Le client peut renseigner un code promotionnel s'il en possède un.
Il poursuit en cliquant sur "Valider ma commande".
Le client doit être connecté à son compte pour poursuivre son achat (ou en créer un s'il n'en possède pas).
Ensuite, il vérifie son adresse de livraison ou l'adresse de son point relais. Il est essentiel, surtout en cas de livraison à domicile, de bien renseigner tous les champs et de préciser toutes informations pouvant être utiles pour la livraison de votre colis (digicode, n° étage, numéro de téléphone, …)

4. Choix du mode de livraison

Le client peut effectuer le paiement sur le site et choisir son mode de livraison.

  • en « retrait en magasin », il n’y a aucun frais de livraison, le client vient chercher son/ses produit(s) sur les horaires d’ouverture du magasin.
  • en « livraison  », les frais de livraison sont de 9.90€ pour les commandes inférieures à 80€.

5. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande réalisée via le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute commande vaut acceptation du prix et engagement de paiement.

6. Choix du mode de paiement et paiement

Après en avoir accepté les conditions, le client choisit son mode de paiement via notre plateforme de paiement proposé par notre banque.
Une fois l'opération effectuée, HUGUES DE LILLE confirme la réception de la commande par l'envoi automatique d'un courrier électronique qui reprend tous les éléments de la commande, y compris le droit de rétractation, ainsi que la facture.

7. Validation, préparation et expédition

Nos équipes de préparation prennent alors le relais. La disponibilité des stocks des produits est alors vérifiée. Elle permet de vous informer d'une éventuelle indisponibilité (Rupture de stock). Dès confirmation de la disponibilité des produits, ils passent alors en préparation, étape durant laquelle un contrôle qualité est effectué. Ce dernier permet de vous assurer qu'aucune non-conformité est présente (chaque produit étant contrôlé avant envoi : qualité du cuir, des teintes, lacets, etc.).
Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h, ou 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes, le délai d'acheminement par notre transporteur peut varier de 3 jours à 5 jours.

Article : Modalités de paiement

7.1 Conditions de livraison, transfert des risques et transfert de propriété

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine hors Corse.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de HUGUES DE LILLE jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Cependant, les risques des produits sont transférés au client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le client prend possession du bien.
Lors de la livraison de la commande, le client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à HUGUES DE LILLE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par HUGUES DE LILLE.

7.2 Frais et modes de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des locaux de HUGUES DE LILLE.

a. Livraison en France métropolitaine, hors Corse

Le client a le choix de la livraison entre deux modes de livraison :

  • Point relais ou envoi à domicile
  • En « retrait en magasin » : le client vient retirer son colis gratuitement pendant les ouvertures du magasin.

Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des produit(s) commandé(s). Ils sont à la charge du client.
La livraison en « Point Relais », à partir de 48h*, en France métropolitaine, hors Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 9.90 € pour toute commande de moins de 80 € et offerte au-delà de 80 €.

La prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes plus le délai d'acheminement par notre transporteur prend généralement entre 3 et 5 jours.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), à partir de la sortie de l’entrepôt de HUGUES DE LILLE.
HUGUES DE LILLE met tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne le plus rapidement possible. Ces délais indicatifs de livraison ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagements. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits dans nos entrepôts ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de traitement, dans la limite de 20 jours.
HUGUES DE LILLE ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur et des conséquences qui s'en suivraient.

Article 8. Rétractation et retours

Droit et délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception physique de vos produits par le client, ou un tiers désigné par lui-même, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation, dès la validation de la commande et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter du lendemain de celle-ci.
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, à savoir : les produits qui ont été descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exclus : les produits de protections et de confort (semelles, anti-glissoir, talonnettes, etc.).

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

En cas de rétractation, le client est tenu de retourner le ou les produits s'il les a reçus physiquement.

Le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des produits retournés, non compris des frais de livraisons, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé HUGUES DE LILLE de sa décision de rétractation.
HUGUES DE LILLE peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

8.1 Retours

Les produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à retourner dans leur emballage d’origine et complet (étiquettes, emballage, accessoires éventuels, etc.).
Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni inscription.
Tout produit porté, dégradé, sans sa boite d’origine, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

a. Retour en bureau de Poste et point relais

Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines et accompagnés du formulaire de retour dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis

Attention : la boite à chaussures ne constitue pas un emballage de réexpédition.

Tout dommage subi par le produit, ou le non-respect de ces conditions, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. En cas de non-respect de ces conditions, HUGUES DE LILLE se réserve le droit de refuser le remboursement.

b. Retour en magasin : échange ou avoir

Vous pouvez, si vous le souhaitez, retourner gratuitement le ou les produit(s) commandés sur notre site dans notre magasin.
Pour effectuer un retour pour échange en magasin, le client doit se présenter en caisse de notre magasin avec le ou les articles accompagné(s) de la facture d’achat correspondante jointe dans le colis.
Après vérification de la marchandise, vous pourrez échanger la paire contre le même modèle pour remplacer la pointure (échange standard pour une pointure au-dessus ou en-dessous), ou si vous le souhaitez, par tout autre produit du magasin en fonction des stocks disponibles. Dans ce dernier cas, la valeur de l’échange sera égale à la valeur TTC ayant été facturée au moment de l’achat du ou des articles.
En cas d’échanges par tout autre article :

  • si le prix est identique, vous n’aurez donc rien à payer,
  • si le prix est supérieur, vous devrez payer la différence entre le produit retourné et le nouveau produit,
  • si le prix est inférieur, vous recevrez la différence sous forme d’un avoir valable uniquement en magasin.

Le client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger un produit dans notre magasin.

8.2 Remboursement des retours

En cas de retour pour échange, ou pour tout autre motif, le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des produits retournés, hors frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a avisé HUGUES DE LILLE de sa décision.
En cas de retour partiel des produits ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

HUGUES DE LILLE peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les rétractations et retours des commandes sont remboursés après réception et vérification de la marchandise et seront effectifs sous un délai maximum de 14 jours - loi n° 2014-344 du Code de la consommation. Les échanges, hors magasins, sont effectués par une nouvelle commande.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Article 10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
HUGUES DE LILLE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien acheté. La responsabilité de HUGUES DE LILLE ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 12. Données personnelles et nominatives

HUGUES DE LILLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par mail à contact@huguesdelille.fr

Article 13. Relations clients & service après-vente

Pour toute information, question, réclamation relative au Site et aux Produits, le client peut s’adresser au service client de la Société par l'un des moyens suivants :

  • Téléphone au 03 20 44 81 75 (appel gratuit)
  • Courrier postal : 101 route de Fournes, 59320 Erquinghem-le-sec